Engagement Formel du signataire - Saison 2023


Easy Going Distrib- 3c rue Pasteur 77000 Chessy
SAS au capital de 1000€ - enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 844 972 117


Je soussigné(e) :

Nom :
Prénom :
Adresse mail :

Dégage la Société Easy Going Distrib, son gérant, toute l’équipe Easy Going Distrib ainsi que le circuit sur lequel est organisé l’événement auquel je participe, de toute responsabilité au cas où je causerais par mon comportement volontaire ou involontaire, de manière directe ou indirecte, un dommage quel qu’il soit à un tiers, un usager, une personne de service ou à moi-même durant ma présence dans l’enceinte du circuit. Je reconnais que l’accès à l’enceinte du circuit, paddock et piste, sont sous mon entière responsabilité et qu’en aucun cas je pourrai tenir pour responsable Easy Going Distrib, son dirigeant, ses employés ou collaborateurs. En conséquence, je renonce, le cas échéant, à toute réclamation ou action à l'égard de Easy Going Distrib, son dirigeant, ses employés ou collaborateurs, en réparation de préjudices relatifs à l’accès du circuit ou à l'utilisation de la piste.

Je déclare :

  • Être en bonne santé
  • N’être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre de nature à altérer mes facultés lors de ma présence dans l’enceinte du circuit
  • Être majeur (+18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Easy Going Distrib
  • Avoir la pleine possession de mes facultés physiques et mentales et ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la pratique de la conduite d’une moto sur circuit
  • Être en possession des équipements de sécurité obligatoires / Pantalon et blouson ou combinaison en cuir + bottes et gants en cuir + casque intégral homologué et plaque dorsale
  • Que le véhicule à moteur utilisé est assuré en Responsabilité Civile comme la loi m’y oblige, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non-homologués et est à jour de la cotisation
  • Qu’un contrat Responsabilité Civile m’a été proposé le matin du roulage ou depuis le site internet riding-sensation.fr de Easy Going Distrib. En refusant de souscrire à cette option proposée ci-dessus, je déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile pour rouler sur circuit en entrainement et renonce à engager toutes actions judiciaires à l'encontre de Easy Going Distrib en cas de responsabilité survenant lors d'un accident sur piste ou dans l'enceinte du circuit.•Avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage d’une moto sur circuit fermé
  • Avoir été informé par la société Easy Going Distrib qu’il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport moto peut m’exposer, auprès de mon assureur personnel ou sur le site de la FFM à l’adresse : www.ffmoto.org rubrique licence. En conséquence, je renonce à engager toutes actions judiciaires à l'encontre de Easy Going Distrib en cas de dommages corporels survenant lors d'un accident sur piste ou dans l'enceinte du circuit
  • Être titulaire du permis de conduire ou de la licence FFM en cours de validité
  • Disposer d’un véhicule homologué et en parfait état de fonctionnement équipé de pneumatiques et de freins en excellent état•M’engager à assister au briefing sécurité réalisé par Easy Going Distrib avant le début de la journée
  • À accepter tout changement de groupe de niveau pour des raisons de sécurité liées à la différence de vitesse entre les participants.
  • M’engager à quitter immédiatement l’enceinte du circuit dès lors que je manquerais aux obligations annoncées lors du briefing sécurité ou que mon comportement serait jugé dangereux sur la piste, sur la Pitlane ou dans les paddocks pour moi-même ou les autres participants par l’équipe Easy Going Distrib sans aucun remboursement. Tout comme un manque de respect à l’organisation, au personnel du circuit y compris les commissaires de piste.
  • M’engager à signaler à Easy Going Distrib tout incident de ma part (chute, incident mécanique, casse moteur, accrochage) le jour même.
  • M’engager à régler la somme de 250€ en cas de perte ou de détérioration du transpondeur, (+10€ pour le support) mis à disposition par Easy Going Distrib•M'engager formellement à ne pas mettre à disposition mon véhicule et mon accès piste personnel, à des personnes non autorisées par Easy Going Distrib, sous peine d’en assumer toutes les responsabilités consécutives au non-respect de ce qui précède.
  • Autoriser Easy Going Distrib à utiliser à titre gratuit, sans contrepartie financière, et non exclusif mon image à travers des photographies et/ou vidéos réalisées sur les journées pistes organisées par Easy Going Distrib et destinées à être utilisées pour une communication publique : internet, site web Easy Going Distrib ou tout autre support.
  • Être parfaitement informé des dispositions concernant les nuisances sonores et m’engage à respecter la limite imposée par chacun des circuits
  • Avoir été informé des règles sanitaires liés au COVID-19 mis en place par Easy Going Distrib et m’engage à les respecter scrupuleusement. Je dégage de toute responsabilité, Easy Going Distrib en cas de contamination du COVID -19. Je participe à des journées piste en étant pleinement conscient du risque sanitaire malgré les règles mises en place.
  • Être informé par Easy Going Distrib que tout dommage causé aux infrastructures du circuit, volontairement ou involontairement, est exclu du contrat RC souscrit à Easy Going Distrib ou à un autre organisme et je m’engage à régler toute facture qui me sera présentée en réparation des dégâts occasionnés dans l’enceinte du circuit (voit détails en annexe)
  • Avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Easy Going Distrib disponibles sur www.riding-sensation.fr

 

Je renonce d’ores et déjà à engager toutes actions judiciaires à l’encontre de Easy Going Distrib ou du circuit dès lors que :

  • Je serai victime d’un accident dans l’enceinte du circuit
  • Ma responsabilité serait engagée par une personne morale ou physique à la suite d’un dommage dont je serais à l’origine

 

Personne à contacter en cas d’accident : 

Nom :
Prénom :
N° Téléphone :

 

ANNEXE
Exemples de tarif des dégradations des equipements du circuit de Magny-cours :
Piles de pneus (tarification à la pile) 260 € HT
Toile caoutchouc (5m linéaire) 1.000 € HT
Rails de sécurité (unité 4 m) 650 € HT
Absorbants – Sac de 20kg (le sac) 32 € HT
Panneau chevalet de distance 125 € HT
Poteau de rails de sécurité (à l’unité) 500 € HT
Alpina Super Defender (à l’unité) 980 € HT
Grillage FIA (m linéaire) 860 € HT
Extincteur (à l’unité) 165 € HT
Autre dégradation sur devis
TVA à 20%

Fait à

Le 19 April 2024

Engagement formel valable jusqu’au 31/12/2023


Signature Obligatoire :

 

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Signature Certificate
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Timestamp Audit
6 July 2020 12 h 07 min CESTEngagement Formel du signataire - Saison 2023 Uploaded by Laurry Fremy - infos@riding-sensation.fr IP 2a01:e0a:1f3:7b90:54c4:6cac:55ae:9b7e