ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente, ci-après également nommées « CGV » définissent les conditions de commercialisation des services proposées par RIDING SENSATION, ce quelques soient leurs modes de commercialisation (en ligne, etc.).
RIDING SENSATION est une association loi 1901 (enregistrement en cours) dont le siège social est établi 3C Rue Pasteur – 77700 CHESSY – Téléphone : 06 59 79 29 34 – Site web : riding-sensation.fr.
Les termes commandes, formation, session, désigne le ou les produits et services proposés par Riding Sensation auxquels peuvent s’inscrire les personnes intéressées et remplissant les CGV RIDING SENSATION détaillées ci-après.
Les termes stagiaires, clients, utilisateurs, désignent toute personne physique ou morale remplissant un bon de commande ou formulaire émis par Riding Sensation, sous quelle que forme écrite que ce soit.
La confirmation d’une commande par un moyen écrit, courrier, fax, courriel, en ligne via le site internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV détaillées dans le présent document.
Les présentes CGV ne peuvent faire l’objet d’aucune modification sauf acceptation de Riding Sensation sous forme écrite notifiée à la partie intéressée.

ARTICLE 2 –COMMANDE ET CONFIRMATION
L’activité principale de Riding Sensation, le coching moto sur circuit, s’adresse à des personnes majeures, de même que pour les autres produits, services ou activité proposées par Riding Sensation.
Pour accéder aux produits, services, proposés par Riding Sensation, vous devrez remplir un formulaire d’inscription ou bon de commande, d’une manière complète, exacte, selon les indications portées sur le formulaire ou bon de commande, ce quelle que soit la forme écrite du document, papier, fichier ou encore formulaire en ligne sur le site riding-sensation.fr
Une fois votre commande validée que ce soit par une signature manuscrite sur un formulaire d’inscription ou bon de commande Riding Sensation, par une signature scannée sur un fichier, par une signature de type électronique ou par une validation en ligne sur le site riding-sensation.fr, celle-ci ne pourra pas être modifiée.
A réception de votre commande, sous quelle que forme que ce soit, par courrier, fax, e-mail, ou sur le backoffice de notre site internet, nous vous adresseront un e-mail de bonne réception de votre commande.
Votre commande, inscription sera confirmée par Riding Sensation après vérification d’une part de la conformité de votre commande, par rapport aux présentes CGV, d’autre part de la réception du règlement de votre commande, tels que détaillé dans les présentes CGV.
Riding Sensation se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, en particulier, mais de manière non limitée, en cas de non-conformité de la commande aux présentes CGV, qu’il s’agisse des conditions requises pour l’inscription ou d’un défaut de règlement pour tout ou partie de la commande validée par le client.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le stagiaire inscrit à une session Riding Sensation déclare sur l’honneur et conformément aux informations renseignées sur le bon de commande ou formulaire d’inscription, quelle qu’en soit la forme écrite :
– Etre majeur.
– Etre titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou du Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM) en cours de validité, certificat délivré par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
– Disposer d’une assurance pour sa moto de route en cours de validité, complétée par une assurance spécifique pour la conduite sur circuit en cours de validité. En la matière Riding Sensatioin impose de souscrire un Pass Circuit à souscrire indépendamment auprès de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ou des organismes habilités par cette dernière à le délivrer, le couvrant à minima en responsabilité civile, pour la fomule Pass Circuit Eco. Ou les personnes titulaires d’une licence FFM de type entraînement (NET) ou compétition (NCO) en cours de validité.
– Etre informé de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires en matière d’assurance individuelle proposées au titre de la licence FFM, comme du Pass Circuit FFM, à souscrire auprès de la FFM, ou auprès de votre assureur.
– Disposer de l’équipement adapté à la conduite sur circuit en bon état général à savoir l’ensemble des éléments suivants : un équipement en cuir d’une pièce (combinaison en cuir) en 2 (deux) pièces (pantalon et blouson), d’une paire de bottes en cuir, d’une paire de gants en cuir, d’un casque intégral homologué, d’une plaque de protection dorsale.
– disposer d’une moto dans un très bon état général, avec des pneus et plaquettes neufs ou en très bon état, un échappement n’excédant pas les limites de bruit en vigueur imposées aux circuits, de l’adhésif sur les phares (pour éviter les débris de verre en cas de chute).

Durant la session, le stagiaire s’engage à appliquer également les dispositions suivantes :
•    Respect des consignes de sécurité délivrées par Riding Sensation lors de chaque session concernant la règlementation et la signalisation spécifique à l’environnement du circuit, ainsi que celles relevant du déroulement de la session Riding Sensation.
•    Adopter un comportement responsable envers les autres participants, leurs accompagnateurs, l’équipe d’encadrement Riding Sensation, le personnel du circuit et par extension de toute personne impliquée dans l’organisation de la session.
•    Etre responsable de ses accompagnateurs, de leur transmettre les consignes délivrées par Riding Sensation à destination de leurs accompagnateurs, de veiller à la bonne application de ces consignes.

En cas de manquement à l’une de ses obligations, Riding Sensation se réserve le droit de ne pas accepter la participation du stagiaire au stage, ou de suspendre sa participation au stage, et ce de manière expresse, sans information préalable au client. Dans un tel cas Riding Sensation ne procédera à aucun remboursement, l’intégralité de la commande étant considéré comme due.

ARTICLE 4 – CALENDRIER DES SESSIONS & CONFIRMATION
Le calendrier des sessions publié par Riding Sensation, sur supports imprimes (affiches, prospectus, insertions publicitaires) ou digitaux (site internet riding-sensation.fr, publications sur différents réseaux sociaux) et plus généralement de tout événement organisé par Riding Sensation, est communiqué à titre indicatif.
Riding sensation est libre d’en modifier le contenu à tout moment sans que cela lui soit opposable par une autre partie ou des tiers.
Par conséquent, le client en ayant rempli et validé son bon de commande ou formulaire d’inscription est conscient du caractère provisoire et modifiable de la date.
La confirmation d’une session par Riding Sensation s’effectue avec l’envoi de la confirmation de l’inscription au client, ce qui implique, comme mentionné à l’article 2 des présentes CGV, que la commande soit conforme et que le paiement ait-été effectué dans les termes prévus par les présentes CGV (voir article 7).
Sous ces conditions, Riding Sensation fera parvenir au client la confirmation d’inscription au plus tard quarante hui (48) heures avant la date de la session.
Riding Sensation peut être amener à annuler une session, même après avoir envoyé la confirmation d’inscription au client, notamment, mais de manière non limitée, dans les cas suivants :
•    Tout élément ne permettant pas de réaliser la prestation proposée de manière satisfaisante : indisponibilité des coachs, problèmes de sécurité.
•    Nombre insuffisant de client sur une session.
Dans un tel cas, Riding Sensation propose au client une autre session pour une prestation équivalente ou le remboursement intégral de la commande sans pénalité au plus tard un mois suivant la notification de Riding Sensation par écrit au client. De son côté, ayant conscience des aléas inhérents au type de prestations, services proposées par Rding Sensation, le client s’engage à ne réclamer aucun dédommagement, ni à intenter aucune action à l’encontre de Riding Sensation.

ARTICLE 5 – MODIFICATION, RESILIATION
Toute modification  ou résiliation d’une commande préalablement validé par le client, doit faire l’objet d’une notification par écrit (courrier ou courriel) minimum 30 (trente) jours calendaires avant la date de la session, ces principes s’appliquant quels que soient les motifs de modification ou de résiliation :
•    Dans la mesure où le client opte pour une modification dans le délai, Riding Sensation et le client conviendront d’une prochaine session dans les mêmes conditions commerciales que la prestation souscrite initialement.
•    Dans la mesure où le client opte pour l’annulation d’une session, des frais d’annulation d’un montant de 50 (cinquante) Euros TTC par session annulée pour un client particulier, de 600 (six cents) Euros Hors Taxes par session annulée pour un client professionnel. Ces frais viennent en déduction de la somme éventuelle à rembourser au client en fonction des règlements déjà effectués par le client et perçu par Riding Sensation.
Passé ce délai aucune modification par le client ne sera acceptée et le montant intégral de la commande sera dû.
Riding Sensation se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement intégral n’aurait pas été perçu 15 (quinze) jours avant la session.
Comme exposé à l’article 4, Riding Sensation peut modifier la date d’une session, sans que cela lu soit opposable par le client. Dans un tel cas, les conditions décrites à l’article 4 s’appliquent, le client bénéficiant d’un avoir pour participer à une session proposant les mêmes prestations ou demander le remboursement du montant de la prestation confirmée à Riding Sensation, et uniquement pour la partie facturée par Riding Sensation. Ceci exclu du champ de remboursement les éventuels frais de paiement en ligne, d’envoi, les frais d’assurances complémentaires ou par extension tout frais supportés par le client dans la perspective de commander une prestation de service, un produit Riding Sensation.

ARTICLE 6 – DELAI LEGAL DE RETRACTATION
Conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de la confirmation de la commande.
Le client pourra ainsi exercer son droit de rétractation en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au siège de Riding Sensation.
Riding Sensation procédera à l’annulation de la commande avec remboursement intégral des montants éventuellement déjà réglés par le client au titre de la dite commande dans un délai maximum d’un mois précédant la date de réception du recommandé.
Le cas échéant, le remboursement ne portera que sur les sommes éventuellement réglées directement à Riding Sensation, étant exclu les éventuels frais supportés par le client pour la confirmation de la commande, et notamment les frais de paiement en ligne, d’envoi, d’assurance complémentaire et par extension tout frais supportés par le client dans la perspective de commander une prestation de service, un produit Riding Sensation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le client s’engage à régler le montant de la prestation Riding Sensation telle que mentionnée sur le bon de commande validé par le client, éventuellement complétées des éventuels frais nécessaires à la validation de la commande, soit les éventuels frais de paiement en ligne, les frais d’envoi.
Le règlement d’une commande peut d’effectuer selon les modalités suivantes :
Commande en ligne sur le site, par un moyen de paiement électronique immédiat par carte bancaire, CB, Visa, Matercard ou PayPal :
•    Soit règlement de 100% de la commande lors de l’inscription en ligne.
•    Soit règlement de 50% d’acompte lors de votre inscription en ligne, 50% restant à nous faire parvenir par chèque (ordre et adresse d’envoi indiqués en ligne) au plus tard 30 jours avant la date de votre stage.
Commande par bon de commande ou formulaire d’inscription complétée et validée par le client puis transmis soit par courrier, fax ou courriel :
•    Soit règlement de 100% de la commande lors de votre inscription par chèque (ordre et adresse d’envoi indiqués sur le formulaire) dans les mêmes délais que l’envoi de votre formulaire renseigné.
•    Soit règlement de 50% de la commande lors de votre inscription par chèque (ordre et adresse d’envoi indiqués sur le formulaire) dans les mêmes délais que l’envoi de votre formulaire renseignél, 50% restant à nous faire parvenir par chèque au plus tard 30 jours avant la date de votre stage.
Comme indiqué à l’article 5 des présentes CGV, Riding Sensation se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement intégral n’aurait pas été perçu 15 (quinze) jours avant la session.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU RISQUE & LIMITE DE RESPONSABILITE
En confirmant sa commande, son inscription à une session proposée par Riding Sensation, le stagiaire accepte tacitement les risques inhérents au pilotage moto sur sur circuit dans une optique de progression, à ses risques et périls, sous sa propre responsabilité.
En cas de nécessité, le stagiaire accepte d’être pris en charge par le dispositif médical dépêché sur place. Le stagiaire accepte également que Riding Sensation contacte la personne mentionnée par le stagiaire dans le formulaire d’inscription comme personne à contacter en cas d’urgence.
Riding Sensation ne peut être tenue responsable des dommages dont pourraient être victimes les stagiaires ou leurs accompagnateurs sur une session du calendrier Riding Sensation, tant au niveau corporel que matériel, ni des éventuels litiges ou vols.
Le stagiaire renonce à exercer tout recours contre Riding Sensation ainsi que personnes agissant pour son compte dans le cadre de l’organisation d’une session.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Le client s’engage à renseigner de manière exacte les informations demandées sur les bons de commande ou formulaire d’inscription.
Certaines informations revêtent un caractère obligatoire et sont signalées en tant que telle dans les formulaires, bons de commande, Riding Sensation. Riding Sensation ne pourra pas valider votre inscription si l’une de ses informations ne figurent pas sur le formulaire, bon de commande, validé et envoyé par vos soins.
Les autres informations ne revêtant pas un caractère obligatoire permettent à Riding Sensation d’optimiser la prestation proposée au stagiaire :
– En gagnant du temps lors des vérifications administratives organisées sur chaque session, Riding Sensation étant tenu d’un point de vue légal à s’assurer que vous disposez bien des éléments administratifs déclarés dans votre fiche d’inscription.
– En cernant mieux votre profil, vos attentes en amont de la réalisation de la prestation Riding Sensation.
– En disposant d’informations visuelles pour vous identifier rapidement lors de la session. Riding Sensation vous invite également à remplir
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles.
Ces données peuvent être adressées au client et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées, sur simple demande adressée sous forme écrite (courrier ou courriel) à Riding Sensation, ou encore être modifiées directement par le client via son espace personnel sur le site Internet riding-sensation.fr accessible par la rubrique « mon compte »
Ces données peuvent également faire l’objet d’une diffusion par Riding Sensation à des tiers. Le client dispose de la possibilité de refuser cette diffusion en cochant la case adéquate dans les formulaires d’inscription ou sur les bons de commande, quelle que soit la forme écrite du support (papier, fichier, ou formulaire en ligne sur le site Internet riding-sensation.fr).

ARTICLE 10 – CESSION DU DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre de sa participation à une session ou autre événement Riding Sensation, le stagiaire déclare céder à titre gracieux son droit à l’image à titre gracieux, pour tout type de support (photo, vidéo) pour tout type d’usage (pédagogique, technique, publicitaire) sans limite de territorialité.
Par extension, en invitant des accompagnateurs placés sous sa responsabilité, le stagiaire a informé en amont ses accompagnateurs qu’en se rendant sur une session ou autre événement Riding Sensation, les accompagnateurs cèdent également leur droit à l’image à Riding Sensation, dans les mêmes conditions que le stagiaire, comme décrit dans le paragraphe ci-dessus.
les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE DES PRESENTES CGV – MODIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente Riding Sensation exprime l’intégralité des dispositions relatives à l’achat d’un service, produit Riding Sensation.
Les présentes CGV annulent et remplacent tout accord, toute disposition et toute stipulation contraire qui leurs seraient antérieures et qui concerneraient le même objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles, cela n’entamerait en rien la validité des autres dispositions. Riding Sensation produira alors une nouvelle version des CGV en remplaçant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi proches que possible du sens et de l’objectif de la ou des dispositions annulées.
Les présentes CGV ne peuvent pas être modifiées que par de nouvelles CGV produites et publiées à la seule initiative de Riding Sensation.

ARTICLE 12 – LITIGES
De convention expresse, à défaut de conciliation tout différend lié à l’application des présentes CGV, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de PARIS, nonobstant appel et pluralité de défendeurs.