Conditions générales de vente

1. OBJET – INFORMATION – DEFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site riding-sensation.fr et des services qui y sont proposés.

France Track-days est une SAS au capital de 500 € dont le siège social est situé sis 18 rue du cercle des poètes à 77144 – RCS de MEAUX sous le numéro 935 279 265 – Téléphone : 0662167968 – Site web : www.riding-sensation.fr.

L’utilisation du site www.riding-sensation.fr la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de France Track-days, prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.

Le terme CLIENT désigne la personne inscrite à un des stages, Track-day, coaching, baptème proposés par France Track-days.

Le terme JOURNEE désigne l’inscription à un stage, Track-days, coaching ou baptème proposé par France Track-days.

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par France Track-days.

2. COMMANDES – MODALITES D’INSCRIPTION – FORMULES

La souscription aux services en ligne proposés par France Track-days sur le site www.riding-sensation.fr nécessite que vous complétiez le formulaire d’inscription suivant la journée souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire d’inscription vous y invite.

Dès que vous avez cliqué sur le bouton « Valider », votre commande ne pourra plus faire l’objet de modification.

Une fois votre commande saisie sur le site www.riding-sensation.fr un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, France Track-days s’assure de la conformité de la commande.

France Track-days se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

Chaque participant inscrit à une formation organisée par France Track-days reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou, à défaut, du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto) délivré par le Fédération Française de Moto (FFM).

Les personnes mineures inscrites sur une formation organisée par France Track-days avec l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu’ils ont pour obligation d’être titulaire du CASM (Certificat d’Aptitude au Sport Moto).

En cas de commande pour un tiers, c’est à la personne réalisant la réservation de s’assurer que les conditions si dessus sont respectés par le destinataire de la commande.

1/ Formule Track-days  :

Le participant se présente le matin au bureau administratif muni de son équipement ainsi que de sa machine personnelle. Si celui-ci ne dispose ni de l’un ni de l’autre, il lui sera possible de réserver, auprès de France Track-Days, une machine ou des équipements (hors casque) par le biais de son site internet www.riding-sensation.fr.

Le participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite en piste et en dehors, à respecter le groupe qui lui a été attribué par l’organisateur, ainsi qu’à se conformer aux normes de sécurité et de bruit indiquées par l’organisateur.

Chaque participant est tenu d’assister au briefing de début de journée, sous peine de se voir refuser l’accès à la piste.

2/ Formule Stage :

Le participant se présente le matin au bureau administratif muni de son équipement ainsi que de sa machine personnelle. Si celui-ci ne dispose ni de l’un ni de l’autre, il lui sera possible de réserver une machine ou des équipements (hors casque) auprès de France Track-Days via son site internet www.riding-sensation.fr.

Le participant sera placé sous la responsabilité d’un instructeur diplômé, qui aura la charge d’un groupe de 10 personnes dans le cadre du stage. Le participant devra se présenter auprès de l’instructeur dès son arrivée le matin, après son enregistrement administratif.

Le participant devra respecter les consignes de son instructeur ainsi que les règles définies pour les Track-Days. Il devra également se présenter après chaque session de roulage auprès de son instructeur pour recevoir les enseignements et consignes.

L’instructeur se réserve le droit d’exclure un élève du groupe en cas de comportement non conforme.

Chaque participant est tenu d’assister au briefing de début de journée, sous peine de se voir refuser l’accès à la piste.

3/ Formule Coaching :

Le participant se présente le matin muni de son équipement ainsi que de sa machine personnelle. Si celui-ci ne dispose ni de l’un ni de l’autre, il lui sera possible de réserver une machine ou des équipements (hors casque) auprès de France Track-Days via son site internet www.riding-sensation.fr.

Le participant sera placé sous la responsabilité d’un instructeur diplômé, qui aura la charge d’un groupe de 6 personnes dans le cadre du stage. Le participant devra se présenter auprès de l’instructeur dès son arrivée le matin, après son enregistrement administratif.

Le participant devra respecter les consignes de son instructeur ainsi que les règles définies pour les Track-Days. Il devra également se présenter après chaque session de roulage auprès de son instructeur pour recevoir les enseignements et consignes.

L’instructeur se réserve le droit d’exclure un élève du groupe en cas de comportement non conforme.

4/ Formule Baptêmes :

Le participant devra se présenter auprès de l’organisateur, qui lui indiquera une heure de passage pour son baptême. Un équipement complet lui sera prêté pour sa sécurité durant le baptême.

L’instructeur en charge du baptême expliquera les règles de sécurité au participant avant le début de la session. Le participant s’engage à respecter les consignes de l’instructeur pour le bon déroulement du baptême.

5/ Formule Stage + Track-Days :

En cas de réservation de la formule Stage + Track-Days, la journée de stage (se référer au paragraphe ci-dessus) se déroulera toujours durant la première journée de la réservation, la seconde journée étant une journée de Track-Days (se référer au paragraphe ci-dessus).

3. DISPONIBILITE DES JOURNEES

Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.

La disponibilité de la date d’exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par France Track-days par mail ou par courrier simple, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée

Le client ne peut donc pas considérer cette date comme définitive au moment de l’enregistrement de la commande. La date et l’horaire définitifs du stage seront confirmés par mail minimum 48 heures avant la date de la prestation.

En cas d’indisponibilité d’une date, France Track-days ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

4. CONDITIONS D’ANNULATION, DE REPORT ET DE REMBOURSEMENT

Toute résiliation de votre part doit être signalée par écrit (mail ou courrier) au plus tard 30 jours avant la date de la formation. Dans ce cas, des frais d’annulation d’un montant de 50 € vous seront demandés ( frais de dossier).

Cependant, toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l’année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 30 jours avant la date de formation, sera sans frais.

Au-delà de ce délai de 30 jours, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Lors de votre inscription en ligne, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance annulation (ASSURACING), dont les conditions sont détaillées en annexe. Une fois votre commande validée, vous ne pourrez plus y souscrire. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance annulation, vous ne bénéficierez pas des conditions proposées par le prestataire, hormis les conditions d’annulation France Track-days citées ci-dessus.

France Track-days se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter un stage en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :

• pannes des équipements,
• maladie d’un instructeur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la journée commandée.
• épidémie

De même, France Track-days se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter votre Journée si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls les circuits, les instructeurs et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation.

France Track-days se réserve le droit d’annuler purement et simplement votre JOURNEE dans le cas où le nombre minimum de stagiaires n’est pas suffisant. Une solution de remplacement ou le remboursement intégral vous sera proposé.

5. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours jours francs à compter de la commande d’une prestation a condition, d’une commande réalisée au plus tard 45 jours avant le début de l’événement pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de France Track-days, avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. CONDITIONS METEOROLOGIQUES

En cas de pluie, la journée est maintenu. Un Track-days, un stage, coaching ou baptème sous la pluie est excellent pour progresser puisqu’à plus faible vitesse, vous assimilerez mieux les techniques et conseils donnés.

En cas de conditions vraiment défavorables, la journée est interrompu le temps nécessaire. Les exercices prévus seront remplacés par des ateliers dans le box.

Seul le personnel du circuit est apte à déclarer la piste impraticable.

7. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %).

France Track-days se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande.

Le prix de la formation ou du stage est payable lors de la commande, de la façon suivante :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB sur le site internet
• par Paypal (des frais seront à votre charge)

7.1 OPTIONS

Des options vous sont proposées sur chaque date du calendrier. Leur coût vient en supplément du tarif du stage ou du Track-days. Certaines ont un prix journalier défini, quel que soit le montant de la date à laquelle elles sont rattachées.

Pour l’assurance « Annulation », le prix est calculé en fonction du tarif et de la durée de la prestation concernée. De ce fait, le tarif de l’Assurance « Annulation » représente 14% du prix du total de la commande.

Les options ateliers pédagogiques, location de moto ou d’équipement pilote, assurances RC ou ou Individuelle Accident, box ou place de box sont obligatoirement souscrites pour la durée de l’événement réservé.

7.2 CARTE CADEAU

La Carte cadeau est valable uniquement sur les articles vendus sur le site riding-sensation.fr et utilisable en une seule fois. La durée de validité est de 12 mois à partir de la date d’achat.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la valeur du chèque cadeau. France Track-days ne pourra être tenu pour responsable si un chèque cadeau est perdu, volé, détruit ou utilisé sans l’autorisation du bénéficiaire.

7.3 PHOTOS ET CREDITS PHOTOS

Les photos sont mises en ligne sur le site riding-sensation.fr  dans un délai de 7 jours après la fin de la fin de l’événement.

Elles sont classées par date de participation et par catégorie. Celle-ci sont en accès libre sur le site et entièrement gratuites. Les photos sont disponibles sur le site riding-sensation.fr pendant une durée de 2 ans. Au-delà, le CLIENT n’y aura plus accès.

8. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de votre stage, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par France Track-days en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la formation.

Vous déclarez disposer d’une assurance responsabilité civile ou bénéficier de celle proposée par France Track-days. L’Assurance Responsabilité Civile proposée par France Track-days exclut les éventuels dommages « matériel » qui pourraient résulter d’une chute ou d’un accrochage.

Vous devez vous munir des équipements exigés, dont vous déclarez avoir eu expressément connaissance, par France Track-days à savoir :

• Equipement en cuir (pantalon et blouson raccordables, ou combinaison)
• Bottes et gants en cuirs
• Casque intégral homologué (les casques modulables ne sont plus acceptés)
• Plaque dorsale

A défaut, France Track-days réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

France Track-days propose cet équipement à la location (hors casque), au tarif de :

-Gants (15 €)

-Bottes (20 €)

-Combinaison et dorsale (45€)

Ou en prenant le pack complet comprenant gants, bottes, combinaison et dorsale pour un montant de 65€

En cas d’endommagement des équipements le montant de la caution équivalent à 40% du prix public sera facturé au participant. Le participant pourra repartir avec l’équipent endommagé qui lui à été facturé.

Attention, France Track-days ne dispose que de tailles standard, et ne pourra pas assurer la location de l’équipement si les besoins du CLIENT ne correspondent pas aux disponibilités en stock.

Votre moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Vos plaquettes de frein et vos pneus doivent être en parfait état. A défaut, France Track-days se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors du stage. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Chaque circuit a ses propres contraintes de bruit et d’échappement, qui sont renseignées sur notre site sous la rubrique (vos questions). Vous pouvez également les retrouver sur le site internet du circuit ou encore dans le mail envoyé environ 15 jours avant le début de votre stage, coaching ou Track-days. Les restrictions sonores sont très strictes, et vous devez respecter les contraintes imposées par les circuits.

Afin d’éviter tout litige, nous vous remercions de rouler avec la ligne d’échappement d’origine, ou d’installer un DB Killer.

Si vous ne respectez pas ces contraintes, vous vous exposez au risque de vous voir refuser l’accès à la piste le jour du stage. Cette décision revient au circuit et nous n’avons aucune influence sur celle-ci. Dans le cas d’une exclusion, aucun remboursement ne sera possible.

France Track-days se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la journée.

En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de France Track-days et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

9. RESPECT DU MATERIEL MIS A DISPOSITION

Lors de votre journée, et ce dès le contrôle administratif, France Track-days vous remettra un transpondeur à des fins de sécurité : en effet, le transpondeur permet d’adapter les groupes de niveau, et ainsi de vous reclasser si besoin.

La fixation du transpondeur et de son support est sous votre entière responsabilité. Le transpondeur et son support vous sont prêtés, vous devrez donc les restituer à France Track-days à la fin de la journée.

En cas de détérioration, de perte ou de destruction, vous devrez vous acquitter de la somme de 300 € TTC pour le transpondeur, et de 10 € TTC pour son support.

10. RESPONSABILITE DE FRANCE TRACK-DAYS

Dans le cadre de l’exécution de la journée, vous vous engagez à pratiquer les exercices et suivre les conseils de pilotage à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité.

Toute personne participant à une journée organisée par France Track-days doit être titulaire d’une assurance de type Responsabilité Civile dans le cadre de stage, coaching et track-day sur circuit. Cette Assurance RC est incluse dans les tarifs de chaque journée piste proposée par France Track-days. L’assurance Responsabilité civile ne couvre en aucun cas les dégâts matériels.

Depuis 2014, conformément au code du sport, l’assurance circulation route de votre moto n’est plus suffisante pour participer à nos activités circuit.

Le CLIENT renonce à tout recours contre France Track-days, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement du stage ou de la formation.

Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du sport moto peut vous exposer, auprès de la FFM (www.ffmoto.org) ou encore auprès de VAX Conseils. Liste non exhaustive.

De plus, nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie d’accompagnement juridique, ou de vous renseigner auprès de votre assurance si vous en bénéficiez déjà dans vos contrats.

11. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le site est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT.

12. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer France Track-days sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Chaque compte client est attribué à une personne (physique ou morale). Il convient de ne pas céder son compte client à une tierce personne. De ce fait, les informations telles que le nom et le prénom ne doivent pas être modifiées, au profit d’une autre personne.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à France Track-days.

13. NULLITE

Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

14. LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Date de mise à jour : 15 novembre 2024